JORF n°90 du 15 avril 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exclusion des industries des fibres-ciments), les dispositions du trente-septième avenant à l'accord régional (Lorraine) du 20 septembre 1994, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires dans les départements suivants:

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (à l'exclusion des industries des fibres-ciments), les dispositions du trente-septième avenant à l'accord régional (Lorraine) du 20 septembre 1994, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, annexé à la convention collective susvisée.