JORF n°109 du 10 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1995, M. Valade (Hubert), sous-directeur des communautés immigrées, est désigné commissaire de Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1995, M. Valade (Hubert), sous-directeur des communautés immigrées, est désigné commissaire de Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.).