Art. 1er. - Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique. Ils sont classés selon la Nomenclature interministérielle par groupes de formation et par niveau.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/95 Page 7003 a 7005
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