Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre II (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du T.I.P.S.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/95 Page 6511
......................................................
1 version