JORF n°91 du 19 avril 1994

Art. 1er. - La société GSI Télématique est autorisée à fournir les services relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications décrits dans la demande d'autorisation susvisée.


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Art. 1er. - La société GSI Télématique est autorisée à fournir les services relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications décrits dans la demande d'autorisation susvisée.