Arrêté du 5 avril 1994

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Art. 9. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du délégué aux formations

Résumé. Le délégué aux formations doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.

Art. 9. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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