JORF n°99 du 26 avril 1991

Art. 3. - Le préfet du département du Val-d'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le préfet du département du Val-d'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.