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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur des enseignements supérieurs
Résumé Le directeur des enseignements supérieurs doit mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié et commencera à s'appliquer à partir de la session de concours 1992.
Mots-clés : Administration Éducation Journal officiel Concours
Art. 31. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.
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