Art. 1er. - L'article 1er (3o) de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<3o Le préfet de Paris est ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'éducation nationale:

<<- pour les traitements, accessoires de traitements, indemnités,
allocations et primes diverses alloués aux personnels exerçant leur activité dans les établissements suivants:
<<- Collège de France;
<<- Muséum national d'histoire naturelle;
<<- Ecole des hautes études en sciences sociales;
<<- pour les dépenses consécutives aux accidents de service, du travail et contrôles médicaux obligatoires des mêmes personnels;
<<- pour les dépenses de matériel et de fonctionnement de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.>>