JORF n°86 du 11 avril 1990

Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur: M. Bommelaer (Olivier),
ingénieur, chargé de mission à la direction générale des collectivités locales.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Gaymard (Hervé), administrateur civil à la direction du budget.
Sur proposition du ministre chargé de la santé: M. Ricochon (Dominique),
ingénieur du génie sanitaire à la direction générale de la santé.
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme: M. Estienne (Jacques),
ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées.
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture: M. Duval (Arthur),
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie: M. Olivier (Grégoire),
ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Rostagnat (Michel), ingénieur des ponts et chaussées à la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques.


Historique des versions

Version 1

Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur: M. Bommelaer (Olivier),

ingénieur, chargé de mission à la direction générale des collectivités locales.

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Gaymard (Hervé), administrateur civil à la direction du budget.

Sur proposition du ministre chargé de la santé: M. Ricochon (Dominique),

ingénieur du génie sanitaire à la direction générale de la santé.

Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme: M. Estienne (Jacques),

ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées.

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture: M. Duval (Arthur),

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie: M. Olivier (Grégoire),

ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Rostagnat (Michel), ingénieur des ponts et chaussées à la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques.