JORF n°86 du 11 avril 1990

Arrêté du 5 avril 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 avril 1990, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets:

Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur: M. Bommelaer (Olivier),
ingénieur, chargé de mission à la direction générale des collectivités locales.
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Gaymard (Hervé), administrateur civil à la direction du budget.
Sur proposition du ministre chargé de la santé: M. Ricochon (Dominique),
ingénieur du génie sanitaire à la direction générale de la santé.
Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme: M. Estienne (Jacques),
ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées.
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture: M. Duval (Arthur),
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie: M. Olivier (Grégoire),
ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Rostagnat (Michel), ingénieur des ponts et chaussées à la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques.

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Au titre des collectivités locales

M. Davot (Jean-Pierre), maire de Bar-sur-Aube (Aube).
M. Delevoye (Jean-Paul), maire de Bapaume (Pas-de-Calais).
M. Monnier (Jean), maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller régional des Pays de la Loire.
M. Vallin (Camille), maire de Givors (Rhône).

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Au titre des différentes catégories de personnes

intéressées par l'élimination et la récupération des déchets

M. Chartier (Philippe), directeur scientifique à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
M. Colin (Alexandre), directeur du département technique de l'union des industries chimiques, vice-président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français.
M. Lehoux (Jean-Pierre), président de la Fédération nationale des syndicats des industries et commerces de la récupération et du recyclage.
M. Reveillere (Maurice), président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire.
M. Surier (Gaston), membre de l'association des ingénieurs des villes de France.
M. Vetu (Jean), président de la Fédération nationale des activités du déchet.

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NOMINATION AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET AU TITRE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES INTERESSEES PAR L'ELIMINATION ET LA RECUPERATION DES DECHETS.