Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Si un candidat n'a pas présenté ses travaux en soutenance au terme d'une période de cinq ans à compter de son inscription, il est tenu de se réinscrire auprès de l'établissement. Dans tous les cas, il doit également se réinscrire l'année de soutenance.