Arrêté du 5 avril 1988

Article 7

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Article 7

Avant leur présentation devant le jury, un résumé des travaux est diffusé à l'intérieur de l'université dans les conditions fixées par le conseil scientifique.

L'avis de présentation des travaux est affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Le président ou le directeur de l'établissement prend les mesures appropriées pour assurer hors de l'établissement la diffusion de l'information relative à la présentation des travaux.

La présentation des travaux est publique. Toutefois, si l'objet des travaux l'exige, le directeur de recherche peut, en accord avec le président ou le directeur de l'établissement, prendre toute disposition pour en protéger le caractère confidentiel.

Le candidat fait devant le jury un exposé sur ses travaux qui donne lieu à une discussion avec le jury.

L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport de soutenance. Ce rapport est signé par les membres du jury et communiqué au candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Avant leur présentation devant le jury, un résumé des travaux est diffusé à l'intérieur de l'université dans les conditions fixées par le conseil scientifique.

L'avis de présentation des travaux est affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Le président ou le directeur de l'établissement prend les mesures appropriées pour assurer hors de l'établissement la diffusion de l'information relative à la présentation des travaux.

La présentation des travaux est publique. Toutefois, si l'objet des travaux l'exige, le directeur de recherche peut, en accord avec le président ou le directeur de l'établissement, prendre toute disposition pour en protéger le caractère confidentiel.

Le candidat fait devant le jury un exposé sur ses travaux qui donne lieu à une discussion avec le jury.

L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport de soutenance. Ce rapport est signé par les membres du jury et communiqué au candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance