Arrêté du 5 avril 1988

Article 13

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Article 13

Le doctorat d'Etat obtenu dans les conditions fixées par l'arrêté du 16 avril 1974 relatif au doctorat d'Etat ou par des dispositions réglementaires antérieures, ainsi que le diplôme d'habilitation à diriger des recherches obtenu dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 juillet 1984 susmentionné, confèrent de plein droit dans les disciplines prévues à l'article 9 ci-dessus, l'habilitation à diriger des recherches en sciences.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Le doctorat d'Etat obtenu dans les conditions fixées par l'arrêté du 16 avril 1974 relatif au doctorat d'Etat ou par des dispositions réglementaires antérieures, ainsi que le diplôme d'habilitation à diriger des recherches obtenu dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 juillet 1984 susmentionné, confèrent de plein droit dans les disciplines prévues à l'article 9 ci-dessus, l'habilitation à diriger des recherches en sciences.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au jeudi 28 avril 1988

Source : Légifrance