Arrêté du 5 avril 1988

Article 12

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Article 12

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au jeudi 28 avril 1988

Source : Légifrance