Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.
Arrêté du 5 avril 1988
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.
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Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus, l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif à l'habilitation à diriger des recherches est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988
En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au jeudi 28 avril 1988
Source : Légifrance