Arrêté du 5 avril 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'aptitude à diriger des recherches en sciences est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie ou de la pharmacie et d'un diplôme d'études approfondies.

Cette habilitation est délivrée par les universités et les instituts nationaux polytechniques dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.

L'habilitation à diriger des recherches en sciences confère à son titulaire le titre de docteur habilité en sciences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

L'aptitude à diriger des recherches en sciences est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie ou de la pharmacie et d'un diplôme d'études approfondies.

Cette habilitation est délivrée par les universités et les instituts nationaux polytechniques dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.

L'habilitation à diriger des recherches en sciences confère à son titulaire le titre de docteur habilité en sciences.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-05 art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance