Modifié23 août 2006
Créé le 11 mai 1985 · Modifié le 23 août 2006
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 1985
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mai 1985 · Modifié le 23 août 2006
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifié depuis le mercredi 23 août 2006
En vigueur du samedi 11 mai 1985 au mardi 22 août 2006
Source : Légifrance