Abrogé23 août 2006
Créé le 11 mai 1985
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 5 avril 1985
Abrogé24 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles R. 241-50, R. 241-52 et R. 241-56 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée en médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1