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Arrêté du 5 avril 1985

fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie

Abrogé24 janvier 2016
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles R. 241-50, R. 241-52 et R. 241-56 du code du travail ;

Vu l'avis de la commission spécialisée en médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;

Sur le rapport du directeur des relations du travail,

Modifié23 août 2006

Créé le 11 mai 1985 · Modifié le 23 août 2006

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé24 janvier 2016

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du samedi 11 mai 1985 au samedi 23 janvier 2016

Arrêté du 5 avril 1985
Article 4
Annexes