Créé le 11 mai 1985 · Modifié le 23 août 2006
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles R. 241-50, R. 241-52 et R. 241-56 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisée en médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Créé le 11 mai 1985 · Modifié le 23 août 2006
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé24 janvier 2016INSTRUCTION TECHNIQUE AUX MEDECINS DU TRAVAIL
Abrogé24 janvier 2016Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail, M. AUBRY.
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1