Arrêté du 5 avril 1984

Article 1

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Article 1

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts du régime obligatoire de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées.

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En vigueur depuis le 10 avril 1984

Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts du régime obligatoire de prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées.

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En vigueur depuis le mardi 10 avril 1984

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