Arrêté du 5 août 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du remboursement d'un dispositif médical

Résumé. Un dispositif médical pour les patients stomisés sera remboursé jusqu'en 2031.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique A « Dispositifs complémentaires pour la prise en charge du patient stomisé, de l'incontinence et de la rétention urinaire », dans la rubrique « Accessoires », dans la rubrique « Société EAKIN France SAS (EAKIN) », la date de fin de prise en charge du code 1194957 relatif à EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS est portée au 1er octobre 2031.

Historique des versions

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 4, sous-section 1, au paragraphe 3, dans la rubrique A « Dispositifs complémentaires pour la prise en charge du patient stomisé, de l'incontinence et de la rétention urinaire », dans la rubrique « Accessoires », dans la rubrique « Société EAKIN France SAS (EAKIN) », la date de fin de prise en charge du code 1194957 relatif à EAKIN CONTOUR FLANGE EXTENDERS est portée au 1er octobre 2031.