Arrêté du 5 août 2025

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique à compter du jour de sa publication pour les documents budgétaires produits en vue de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026 et les exercices ultérieurs.

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En vigueur depuis le 15 août 2025

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Application des documents budgétaires à partir du 1ᵉʳ janvier

Résumé. Depuis la publication de ce texte, il faut appliquer cette règle aux budgets pour l’année qui commence le 1ᵉʳ janvier 2026 et toutes celles qui suivent.

Le présent arrêté s'applique à compter du jour de sa publication pour les documents budgétaires produits en vue de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026 et les exercices ultérieurs.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Source : Légifrance