Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe II
Résumé. Cet arrêt modifie une partie d’un texte juridique déjà existant.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe II → Version 9
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. Annexe II