Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 20 décembre 2024
Résumé. Cette décision change six parties d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2024Art. 1Arrêté du 20 décembre 2024Art. 4Arrêté du 20 décembre 2024Art. 5
- Arrêté du 20 décembre 2024Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11