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Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé pour plus de clarté

Résumé. Un arrêté du 5 août 2025 modifie des règles de santé pour les rendre plus claires et compréhensibles.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-15 (Récompenses financières pour la qualité des soins dans les établissements de santé) et R. 162-36 (Contrôle des indicateurs de qualité dans les établissements de santé) à R. 162-36-4 (Dotation complémentaire pour les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2023 (Liste des soins médicaux pour contrats pluriannuels dans les établissements de santé) fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique (Soins spécifiques dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 (Règles pour les hôpitaux sur l'envoi des données et la rémunération) fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification des articles de l'arrêté du 20 décembre 2024

Résumé. Cette décision change six parties d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2024Art. 1Arrêté du 20 décembre 2024Art. 4Arrêté du 20 décembre 2024Art. 5
- Arrêté du 20 décembre 2024
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 8 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté pour plus de clarté

Résumé. Un texte est modifié pour être plus facile à comprendre.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles fixées en décembre 2024.
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Modification d'un arrêté pour plus de clarté

Résumé. Un arrêté est mis à jour pour être plus clair et mieux adapté.

Fait le 5 août 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe