Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-15 et R. 162-36 à R. 162-36-4 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article R. 6123-125-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 mai 2025 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 juillet 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
6 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 août 2025.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile