Arrêté du 5 août 2024

Article 3

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Article 3

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 (Interdictions et régulations concernant les espèces animales à Saint-Pierre-et-Miquelon) ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.
Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2024

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Exemptions de l'interdiction de détenir des animaux

Résumé. Certains animaux de compagnie déjà détenus légalement peuvent rester avec leurs propriétaires s'ils respectent certaines conditions et s'ils se déclarent à la préfecture dans six mois.

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 (Interdictions et régulations concernant les espèces animales à Saint-Pierre-et-Miquelon) ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.
Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.

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En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance