JORF n°0207 du 31 août 2024

Article 1

Article 1

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Définition du spécimen vivant

Résumé Un spécimen vivant inclut tout type de plante et ses différentes parties, même les fruits et les graines.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.


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Version 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.