Arrêté du 5 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de spécimen vivant

Résumé. Un spécimen vivant est tout ce qui fait partie de la vie d'une plante.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Source : Légifrance