Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission des bulletins de paie papier
Résumé À partir du 1er septembre 2024, les bulletins de paie ne seront plus obligatoirement en papier.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2024.
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