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Arrêté du 5 août 2022

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Montants annuels de l'aide pour Mayotte

JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants annuels de l'aide

Résumé L'aide annuelle est de 11 604 euros en métropole et de 8 759 euros à Mayotte.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 604 euros.
Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 759 euros à Mayotte.

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Version 1

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée au 1° du II de l'article 5 du titre III du décret du 14 novembre 2018 susvisé est fixé à 11 604 euros.

Le montant annuel socle de l'aide mentionnée à l'article 1er du décret du 31 juillet 2019 susvisé est fixé à 8 759 euros à Mayotte.