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Arrêté du 5 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction et nomination d'un notaire à Bouzonville

Résumé Mme MULLER a été déplacée et nommée notaire à Bouzonville, où le poste était libre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MULLER (Anne, Janine, Reine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire Mme SCHNEIDER (Emmanuelle, Michèle), épouse THIRIET, à la résidence de Bouzonville (Moselle).
Mme MULLER (Anne, Janine, Reine) est nommé notaire à la résidence de Bouzonville (Moselle), office vacant.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MULLER (Anne, Janine, Reine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire Mme SCHNEIDER (Emmanuelle, Michèle), épouse THIRIET, à la résidence de Bouzonville (Moselle).

Mme MULLER (Anne, Janine, Reine) est nommé notaire à la résidence de Bouzonville (Moselle), office vacant.