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Arrêté du 5 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de sociétés de notaires

Résumé Deux notaires quittent leur société, ce qui entraîne sa fermeture et le remplacement par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022, les retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires ».
Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office, dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM » est ainsi modifiée : « SELARL Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022, les retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et de M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL, Notaires ».

Mme CHICHEMANIAN (Véronique, Elise), épouse MARCHAL, et M. GRANDJEAN (Jean-Louis, Claude), sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », pour exercer dans l'office, dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM » est ainsi modifiée : « SELARL Jean-Louis GRANDJEAN Véronique MARCHAL Frédéric ANSELM ».