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Arrêté du 5 août 2022

JORF n°0189 du 17 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Clémence Klais Jaffré comme notaire salariée

Résumé Clémence Klais Jaffré est nommée notaire salariée à Saint-Raphaël.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022, Mme KLAIS (Clémence, Morgane, Louise), épouse JAFFRÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Saint-Raphaël (Var), suivant arrêté du 3 septembre 2021.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2022, Mme KLAIS (Clémence, Morgane, Louise), épouse JAFFRÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Saint-Raphaël (Var), suivant arrêté du 3 septembre 2021.