Arrêté du 5 août 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2022

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. La personne en charge de l'emploi et de la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance