JORF n°0187 du 13 août 2022

Arrêté du 5 août 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 relatif au titre professionnel d'assistant import-export,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2022

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2022 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne en charge de l'emploi et de la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol