JORF n°0185 du 11 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP "Piment d'Espelette" en raison des conditions climatiques de 2022

Résumé En 2022, il est permis d'arroser les piments d'Espelette du 2 août au 16 septembre malgré l'interdiction habituelle.

En raison des conditions climatiques de la campagne 2022, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :

- au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :

« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2022, l'irrigation est autorisée du 2 août au 16 septembre 2022 inclus. »

- au chapitre 9 « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :

«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode de contrôle | |-----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Plantation |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.|Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure|

».
est modifiée comme suit :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode de contrôle | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Plantation |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle
et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2022, l'irrigation est autorisée du 2 août au 16 septembre 2022 inclus|Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure|

».


Historique des versions

Version 1

En raison des conditions climatiques de la campagne 2022, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :

- au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :

« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »

est complétée par la disposition :

« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2022, l'irrigation est autorisée du 2 août au 16 septembre 2022 inclus. »

- au chapitre 9 « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :

«

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode de contrôle

Plantation

Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.

Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

».

est modifiée comme suit :

«

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode de contrôle

Plantation

Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle

et à partir du 15 juillet.

Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2022, l'irrigation est autorisée du 2 août au 16 septembre 2022 inclus

Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure

».