JORF n°0185 du 11 août 2022

Arrêté du 5 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1120/2013 de la Commission du 6 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d'Espelette/Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra (AOP)] ;

Vu le règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 2 août 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'AOP "Piment d'Espelette" en raison des conditions climatiques de 2022

Résumé En 2022, il est permis d'arroser les piments d'Espelette du 2 août au 16 septembre malgré l'interdiction habituelle.

En raison des conditions climatiques de la campagne 2022, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :

- au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », la disposition suivante :

« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2022, l'irrigation est autorisée du 2 août au 16 septembre 2022 inclus. »

- au chapitre 9 « EXIGENCES NATIONALES », la disposition suivante :

«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode de contrôle | |-----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Plantation |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.|Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure|

».
est modifiée comme suit :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode de contrôle | |-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Plantation |Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle
et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'été 2022, l'irrigation est autorisée du 2 août au 16 septembre 2022 inclus|Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure|

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

A. Schwob