JORF n°0184 du 10 août 2022

Arrêté du 5 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des stents intracrâniens auto-expansibles

Résumé Les stents intracrâniens auto-expansibles de la société BALT ont une nouvelle liste de références et une date de fin de prise en charge.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique « Société BALT Extrusion (BALT) » la nomenclature du code 3101316 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3101316|Stent intracrânien auto-expansible, BALT, LEO +.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
LEO 2,5x12 ; LEO 2,5x18 ; LEO 3,5x12 ; LEO 3,5x18 ; LEO 3,5x25 ; LEO 4,5x20 ; LEO 4,5x25 ; LEO 4,5x30 ; LEO 4,5x40 ; LEO 4,5x50 ; LEO 5,5x25 ; LEO 5,5x30 ; LEO 5,5x35 ; LEO 5,5x50 ; LEO 5,5x75 ; LEO 6,5x30 ; LEO 6,5x35 ; LEO 6,5x40 ; LEO 6,5x60 ; LEO 6,5x80 ; LEO 7,5x35 ; LEO 7,5x50 ; LEO 7,5x70 ; LEO 7,5x95 ; LEO 2.0x08 ; LEO 2.0x12 ; LEO 2.0x15 ; LEO 2.0x18 ; LEO 2.0x25 ; LEO 2.5x25 ; LEO 2.5x30 ; LEO 2.5x35 ; LEO 3.0x12 ; LEO 3.0x18 ; LEO 3.0x25 ; LEO 3.0x35 ; LEO 3.5x30 ; LEO 3.5x35 ; LEO 3.5x50 ; LEO.4.0x15 ; LEO.4.0x20 ; LEO.4.0x25 ; LEO.4.0x30 ; LEO.4.0x35 ; LEO.4.0x40 ; LEO.4.0x50 ; LEO 4.5 x15 ; LEO 4.5x75 ; LEO 5.5x60.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2024.|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep