JORF n°0181 du 6 août 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations d'EDF en matière d'information et d'évaluation environnementale

Résumé EDF doit dire aux autorités les températures et les effets sur la nature près des centrales nucléaires et faire des rapports sur les impacts.

Pendant toute la période pendant laquelle la présente décision est en vigueur, EDF tient quotidiennement informés l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministère chargé de la sûreté nucléaire, ainsi que les préfectures et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directions régionales de l'office français de la biodiversité concernées des températures effectivement constatées après mélange à l'aval des centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Tricastin et du Bugey, ainsi que des répercussions éventuellement observées sur l'environnement aquatique, notamment la vie piscicole.
Au plus tard le 31 octobre 2022, EDF adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire, au ministère chargé de la sûreté nucléaire et aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées, ainsi qu'aux directions régionales de l'office français de la biodiversité concernées, un bilan du fonctionnement des centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Tricastin et du Bugey pendant la période estivale 2022 et son évaluation préliminaire de l'éventuel impact du fonctionnement sur l'environnement aquatique, associé le cas échéant de mesures compensatoires si des impacts sur les milieux dégradés ou les espèces impactées sont relevés. L'évaluation définitive est transmise au plus tard le 31 mars 2023 et les principales conclusions figurent dans le rapport annuel prévu à l'article L. 125-15 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Pendant toute la période pendant laquelle la présente décision est en vigueur, EDF tient quotidiennement informés l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministère chargé de la sûreté nucléaire, ainsi que les préfectures et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directions régionales de l'office français de la biodiversité concernées des températures effectivement constatées après mélange à l'aval des centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Tricastin et du Bugey, ainsi que des répercussions éventuellement observées sur l'environnement aquatique, notamment la vie piscicole.

Au plus tard le 31 octobre 2022, EDF adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire, au ministère chargé de la sûreté nucléaire et aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernées, ainsi qu'aux directions régionales de l'office français de la biodiversité concernées, un bilan du fonctionnement des centrales nucléaires du Blayais, de Saint-Alban-Saint-Maurice, de Golfech, du Tricastin et du Bugey pendant la période estivale 2022 et son évaluation préliminaire de l'éventuel impact du fonctionnement sur l'environnement aquatique, associé le cas échéant de mesures compensatoires si des impacts sur les milieux dégradés ou les espèces impactées sont relevés. L'évaluation définitive est transmise au plus tard le 31 mars 2023 et les principales conclusions figurent dans le rapport annuel prévu à l'article L. 125-15 du code de l'environnement.