Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance environnementale par EDF
Résumé EDF doit surveiller l'environnement selon des règles précises pendant qu'elle utilise cette décision.
EDF réalise une surveillance spécifique de l'environnement telle que décrite en pièce D de sa demande transmise par courrier du 3 août 2022 susvisé, pendant toute la période pendant laquelle elle utilise les dispositions de la présente décision.
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