Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 5 août 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 4 juin 2019 (Ab)
Aide financière pour l'audit des exploitations agricoles
Arrêté du 4 juin 2019 · art. 1 (Ab)
Plafond de l'aide au suivi technico-économique des exploitations agricoles
Arrêté du 4 juin 2019 · art. 3 (Ab)
Aides financières pour la restructuration des exploitations agricoles
Arrêté du 4 juin 2019 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 4 juin 2019 · art. 5 (Ab)