Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Résumé Les syndicats représentatifs dans les travaux publics ne sont plus définis par l'arrêté de 2017.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) est abrogé.
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