JORF n°0186 du 12 août 2021

Article 1

Article 1

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Organisations syndicales reconnues représentatives

Résumé L'article reconnaît cinq syndicats comme représentatifs pour les travailleurs des travaux publics.

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614) :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).