Arrêté du 5 août 2021

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Sans préjudice des aides susceptibles d'être accordées aux préparationnaires, l'ensemble des coûts de formation est supporté par chaque établissement, qui met à leur disposition les ressources pédagogiques permettant d'assurer le bon déroulement du cycle de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des coûts de formation

Résumé. Chaque établissement paie tous les frais de formation et fournit les ressources nécessaires pour que les étudiants apprennent bien.

Sans préjudice des aides susceptibles d'être accordées aux préparationnaires, l'ensemble des coûts de formation est supporté par chaque établissement, qui met à leur disposition les ressources pédagogiques permettant d'assurer le bon déroulement du cycle de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 août 2021

Source : Légifrance