JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Article 2

Article 2

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.


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Version 1

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.