Arrêté du 5 août 2020

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 septembre 2020

Source : Légifrance