JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 2

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.