Article 1
L'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, ainsi qu'à M. Ronan Jaouen, administrateur civil hors classe, à Mme Chantal Marie, administratrice supérieure des douanes, à M. Nicolas Le Gall, administrateur supérieur des douanes, à M. Nicolas Monnier, administrateur des douanes, et à Mme Pascale Augustin-Loisons, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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