JORF n°0198 du 13 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, Mme PALCY (Marguerite, Paule), épouse LOUIS-SIDNEY, est nommée notaire à la résidence de Melun (‎‎Seine-et-Marne‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, Mme PALCY (Marguerite, Paule), épouse LOUIS-SIDNEY, est nommée notaire à la résidence de Melun (‎‎Seine-et-Marne‎), office créé.