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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Melun
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Marguerite Palcy notaire à Melun.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, Mme PALCY (Marguerite, Paule), épouse LOUIS-SIDNEY, est nommée notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), office créé.
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