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Arrêté du 5 août 2020

visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2020 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Report des examens vétérinaires en raison du Covid-19

Résumé. Les examens pour devenir vétérinaire sont reportés à septembre et octobre à cause du Covid-19.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire), R. 241-25 (Conditions d'exercice pour les vétérinaires avec diplômes non reconnus) à R. 241-27 (Enregistrement du diplôme de vétérinaire) ;

Vu la loi n° 2001-117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;

Vu le décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Confédération suisse d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2011 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et recrutement agricoles) fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2019 relatif aux épreuves pour l'année 2020 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire),

Arrête :

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Report des examens vétérinaires en raison du Covid-19

Résumé. Les examens de contrôle des connaissances pour les vétérinaires, initialement prévus en mars, sont reportés aux 29, 30 septembre et 1er octobre à cause du Covid-19.

Les épreuves du contrôle des connaissances prévues par l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé devaient se dérouler les 24, 25 et 26 mars dernier. Celles-ci ont été reportées, compte-tenu de la situation sanitaire due au covid-19 et notamment du confinement.
L'examen du contrôle de connaissances aura lieu les 29, 30 septembre et 1er octobre 2020 inclus, à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS.
Les membres du jury autres que les membres de droit sont :
Titulaire : Mme Catherine MAGRAS, professeure à Oniris, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, l'analyse des risques biologiques sur les chaînes alimentaires, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
Suppléant : M. Pierre SANS, directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Titulaire : M. Jean-Luc CADORE, professeur à Vétagro Sup à Lyon, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, spécialiste du collège européen de médecine interne cardiologie (ECVIM - CA) ;
Suppléante : Mme Françoise ROUX, professeure à Oniris, enseignant la médecine des urgences et les soins intensifs des animaux de compagnie, spécialiste du collège européen (et américain) des urgences en soins intensifs (ECVECC et ACVECC) ;
Titulaire : M. Jean-Michel CAPPELIER, professeur à Oniris, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - food science) ;
Suppléant : M. Jean-Denis BAILLY, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - Food science) ;
Titulaire : Mme Catherine BELLOC, professeure à Oniris, enseignant la médecine des animaux monogastriques d'élevage, spécialiste du collège européen de médecine porcine (ECPHM) ;
Suppléant : M. Gilles MEYER, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, enseignant en pathologie des ruminants, spécialiste du collège européen de médecine bovine (ECBHM) ;
Titulaire : Mme Nathalie RUVOEN-CLOUET, professeure à Oniris, enseignant en pathologie infectieuse, réglementation sanitaire des maladies animales, spécialiste du collège européen de Santé Publique Vétérinaire (ECVPH - animal medicine) ;
Suppléante : Mme Nadia HADDAD, professeure à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les maladies contagieuses, les zoonoses et l'épidémiologie ;
Titulaire : M. Pierre LECOULS, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations de l'Oise ;
Suppléante : Mme Christine MOURRIERAS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire à la Mission d'appui aux personnes et aux structures Centre - Sud Ouest ;
Titulaire : Mme Viviane MOQUAY, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Suppléant : Mme Anne BELLANCOURT, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Titulaire : M. Stéphane DILE, docteur vétérinaire désigné par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires ;
Suppléante : Mme Ghislaine JANÇON, docteur vétérinaire, désigné par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

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Présidence du jury d'examen vétérinaire

Résumé. Le jury d'un examen vétérinaire est présidé par Mme Catherine MAGRAS ou son suppléant.

Le jury est présidé par Mme Catherine MAGRAS ou son suppléant.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen reporté à cause du Covid-19.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 5 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3