Arrêté du 5 août 2020

Article 5

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Article 5

Les substances chimiques suivantes ne doivent pas présenter de risque pour la santé humaine au sens de l'article 3 (Règles de fabrication du caoutchouc) du règlement du 27 octobre 2004 susvisé :
1° Les produits de décomposition ou de réaction, les intermédiaires de réaction ;
2° Les oligomères et les impuretés des monomères, autres substances de départ, agents modificateurs et additifs utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en caoutchouc ;
3° Les matières organiques volatiles libres.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Sécurité des substances chimiques dans le caoutchouc

Résumé. Certaines substances chimiques utilisées dans la fabrication du caoutchouc ne doivent pas être dangereuses pour la santé.

Les substances chimiques suivantes ne doivent pas présenter de risque pour la santé humaine au sens de l'article 3 (Règles de fabrication du caoutchouc) du règlement du 27 octobre 2004 susvisé :
1° Les produits de décomposition ou de réaction, les intermédiaires de réaction ;
2° Les oligomères et les impuretés des monomères, autres substances de départ, agents modificateurs et additifs utilisés pour l'obtention des polymères synthétiques utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en caoutchouc ;
3° Les matières organiques volatiles libres.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance